Un notaire peut-il cacher un testament ?

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Un Notaire ne peut cacher un testament à une personne qui a un intérêt à son obtention, qu’il s’agisse d’un héritier ou d’une personne qui s’estime potentiellement bénéficiaire, telle qu’un neveu, nièce, cousin, petit-enfant, ou même un tiers.

Un notaire peut-il cacher un testament ?

L’Équipe Droit & Successions a interviewé Maître Adrien Cohen du Cabinet Ebène en droit des successions au sujet de l’obtention parfois complexe des testaments.

Équipe : Un notaire peut-il cacher un testament ?

ACB : Le Notaire, dès lors qu’il a connaissance de l’existence d’un testament, qu’il s’agisse d’un testament authentique ou d’un testament olographe, doit en principe en prendre en compte dans le règlement de la succession et dans la rédaction de ses actes. En général, l’existence du testament est d’ailleurs mentionnée immédiatement dans l’acte de notoriété au sein d’un paragraphe concernant les dernières volontés du défunt. Il est donc évident que l’existence du testament ne peut être cachée par le Notaire, dès lors que cette existence lui est révélée, soit par un tiers ou un héritier (exemple : tiers qui vient apporter à l’Étude un testament olographe), soit par la consultation du fichier central des dernières volontés (FCDV), qui est un fichier qui peut être consulté par tous les Notaires.

En général, le Notaire qui est en charge de la succession consulte ce fichier avant de rédiger les actes. Mais il est important de savoir que l’enregistrement du testament au sein du fichier central des dernières volontés n’est absolument pas une condition de validité du testament. Voir sur le sujet : comment faire un testament olographe ?

Équipe : Un notaire peut-il refuser de donner aux héritiers le testament ?

ACB : Non, un Notaire ne peut refuser de donner à un conjoint survivant ou héritier appelé à succéder la copie du testament olographe ou authentique. De même, un Notaire pourra difficilement refuser la communication d’un testament à une personne de la famille du défunt, même si cette personne n’est pas directement amenée à participer à la succession, telle qu’un petit-enfant, un cousin, un neveu ou une nièce, de même pour un partenaire de PACS ou concubin. En revanche, lorsque la personne qui demande la copie du testament est une personne extérieure au cercle familial ou à l’entourage du défunt, le Notaire peut estimer que la communication du testament se heurte au secret professionnel et pourra exiger alors de la part de cette personne des éléments de nature à démontrer l’existence d’un intérêt.

Équipe : Un juge peut-il condamner un Notaire à communiquer un testament ?

ACB : Tout à fait. Mais avant de saisir le tribunal, il est recommandé de solliciter les services d’un Avocat en droit des successions pour que celui-ci puisse prendre contact avec le Notaire et argumenter la demande de communication du testament. A défaut d’obtenir le testament amiablement, vous pourrez alors demander au juge de condamner le Notaire à vous transmettre une copie du testament.

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