Combien de temps peut-on bloquer un héritage ?

Le temps maximum pour bloquer un héritage sans revendication sérieuse est de 3 mois et au-delà le tribunal judiciaire peut considérer que le partage judiciaire peut être ordonné aux torts de la personne à l’initiative du blocage de la succession.

 

Combien de temps peut-on bloquer une succession ?

L’Équipe Droit & Successions a interviewé Maître Adrien Cohen du Cabinet Ebène Avocats en droit des successions au sujet du blocage des successions.

 

Équipe : Maître, pouvez-vous nous dire approximativement combien de temps peut-on bloquer un héritage ?

ACB : Avant de se poser la question de savoir « combien de temps peut-on bloquer un héritage », il convient de se poser la question de savoir tout simplement s’il est possible pour un héritier, voire un tiers, de bloquer ladite succession (« peut-on bloquer une succession ? »). En effet, il convient de distinguer la situation dans laquelle l’héritier qui bloque la succession n’a aucune revendication particulière, et j’ai beaucoup écrit sur le sujet (voir notamment, blocage de la succession : que faire en cas de mauvaise volonté d’un héritier ?) de celle dans laquelle l’héritier bloqueur a une revendication sérieuse. Car en ce dernier cas, l’héritier à l’initiative du blocage est en droit de bloquer l’héritage, à savoir qu’il est en droit de refuser de signer l’acte de partage rédigé par le Notaire conformément aux demandes de ses cohéritiers. Exemple de revendication : demande de paiement d’une indemnité d’occupation du logement du défunt, demande de rapport à la succession de donations reçues, contestation d’un testament olographe, demande de remboursement des frais funéraires, etc.

En revanche, si un héritier bloque la succession sans réelle revendication, il sera nécessaire de le mettre en demeure de s’exprimer, si besoin par l’intermédiaire de votre Avocat, en lui indiquant qu’à défaut vous n’aurez d’autre choix que de saisir le tribunal judiciaire d’une demande en partage judiciaire.

A compter de l’envoi des premières mises en demeure, nous pouvons légitimement considérer qu’à l’issue d’une période de 3 mois de blocage les cohéritiers auront la possibilité de saisir le tribunal judiciaire d’une demande de partage judiciaire face à l’impossibilité de parvenir à un partage amiable.

Équipe : Que faire face à un héritier qui bloque la succession ?

ACB : Comme je vous l’ai indiqué, il est nécessaire dans un premier temps d’identifier la raison (ou l’absence de raison ?) du blocage, avant de mettre en demeure, idéalement par l’intermédiaire de votre Avocat la personne qui bloque la succession. En cas d’impossibilité manifeste de parvenir à un règlement amiable de la succession, il sera alors nécessaire de saisir le tribunal judiciaire, par l’intermédiaire de votre Avocat pour qu’il puisse désigner un Notaire chargé de procéder au partage amiable sous le contrôle du tribunal.  

Équipe : En combien de temps peut-on résoudre une situation de blocage de la succession ?

ACB : Le déblocage de la succession dure généralement entre 3 mois et 1 an et demi.

La succession pourra être réglée en 3 mois si l’héritier bloqueur accepte de signer le partage définitif à réception d’un ou plusieurs courriers de votre Avocat, ou lorsque celui-ci prendra conscience à réception d’un courrier argumenté du caractère manifestement infondé de ses revendication. En revanche, le déblocage pourra durer une année supplémentaire (1 an à 1 an et demi environ) en cas de nécessité d’introduire une action en justice.   

 

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