PLAN DU BLOG
Voici les articles du blog Droit & Successions classés par thèmes : articles généraux sur la succession, testament, recel successoral et compte bancaire du défunt, donation, indivision, héritier créancier et dettes de la succession, droits du conjoints survivant, Avocats & successions, Notaires & successions, etc.
ARTICLES GÉNÉRAUX SUR LA SUCCESSION
5 questions sur l’héritage après le décès des deux parents
Héritage entre frère et sœur sans testament
Problème de succession entre frère et sœur : que faire face aux désaccords ?
Succession en cas de père décédé et de mère vivante
Mon ex-mari est décédé : quels sont mes droits ?
ACTE DE NOTORIÉTÉ
Qui doit signer l’acte de notoriété ?
Quels documents sont remis par le notaire aux héritiers lors d’une succession ?
Qu’est-ce qu’un acte de notoriété signé par tous les héritiers ?
TESTAMENT
Comment savoir si un testament est valable ?
Durée de validité d’un testament olographe
5 façons de contester un testament olographe
Interview : Un notaire peut-il cacher un testament ?
Peut-on déshériter par testament ?
Quel coût pour contester un testament ?
RECEL SUCCESSORAL ET COMPTE BANCAIRE DU DÉFUNT
Recel successoral : Comprendre ce phénomène et ses enjeux
Preuve du détournement d’héritage : Comprendre les enjeux
Détournement d’héritage par un héritier : que faire ?
La lettre de déblocage d’un compte bancaire suite à un décès
Droit de regard des héritiers sur compte bancaire du défunt en 3 points
Utilisation abusive d’une procuration compte bancaire personne âgée
Délais de clôture d’un compte bancaire après un décès
Ne pas déclarer un décès à la banque
Problème de succession à la Caisse d’Épargne et au LCL : que faire en cas de litige ?
La preuve d’une donation déguisée dans une succession
Compte joint et donation déguisée
ASSURANCE-VIE
Contester une assurance vie pour abus de faiblesse : un guide pratique
Nullité de la Clause Bénéficiaire d’une Assurance Vie : Importance de l’Appui Juridique
7 points sur le fait de cacher une assurance vie au notaire
Assurance-vie et testament : que faire en cas de conflit ?
Notaire, Succession et Assurance Vie : Ce Qu’il Faut Savoir
DONATION
Exemple de Calcul d’Indemnité de Réduction Succession
3 questions autour de l’action en réduction de donation partage
Un testament peut-il annuler une donation ?
Peut-on annuler ou revenir sur une donation avec usufruit ?
Peut-on annuler une donation de son vivant pour ingratitude ?
Donation de son vivant d’une maison avec usufruit
Peut-on contester une donation simple ?
INDIVISION – BLOCAGE – PARTAGE
Le paiement des factures en indivision
Que faire quand un indivisaire ne paye pas ?
Succession : encaissement des loyers après un décès
Que faire en cas de maison en indivision occupée par un héritier ?
Successions : louer un bien en indivision
Un héritier peut il bloquer une vente ?
L’estimation d’une maison par le notaire pour une succession
Interview : Combien de temps peut-on bloquer un héritage ?
Vente Maison Familiale et Partage
Délai vente maison après décès : tout ce qu’il faut savoir
Comment sortir de l’indivision sans vendre : options et solutions
Sortir de l’indivision en donnant sa part : une alternative à la vente
Peut-on vendre en viager sans l’accord des héritiers ?
HÉRITIER CRÉANCIER ET DETTES DE LA SUCCESSION
3 points sur la créance d’un héritier sur la succession
DROITS DU CONJOINT SURVIVANT
7 points : succession et conjoint survivant avec donation au dernier vivant
Succession compte bancaire conjoint survivant : ce qu’il faut savoir
Part du conjoint survivant en cas de vente de la maison
Puis-je vendre ma maison après le décès de mon mari ?
Conversion de l’usufruit du conjoint survivant en capital
Droits du conjoint survivant sur les biens propres du défunt
Usufruit du conjoint survivant dans une famille recomposée
AUTRES
Existe-t-il un journal officiel des successions vacantes ?
5 questions sur le mandataire successoral désigné en justice lors d’un blocage de succession
Prêt remboursable à la succession
Délai pour porter plainte contre son avocat : tout ce qu’il faut savoir
La prescription acquisitive : comprendre les délais de 10 ans et 30 ans
Quasi-usufruit dilapidé : quid de la créance de restitution ?
Délai pour paiement d’une soulte succession : ce que vous devez savoir
Peut-on contester une succession après l’avoir acceptée ?
Conflit sur le lieu d’enterrement : comment le gérer efficacement ?
Héritier non informé du décès : droits et démarches à connaître
TUTELLE ET CURATELLE
6 points sur l’abus de confiance sur personne vulnérable
LEGATAIRE UNIVERSEL
8 aspects du conflit entre légataire universel et héritier
Légataire universel et compte bancaire
Quels sont les droits d’un légataire universel ?
Le légataire universel peut-il vendre un bien immobilier ?
AVOCATS & SUCCESSION
Quel Avocat choisir pour une succession ?
Trouvez un avocat en droit des successions : conseils et expertise
Quel Avocat choisir pour une succession à Paris ?
Avocat pour une succession difficile
Meilleur avocat pour une succession à Marseille
Combien coûte un avocat pour une succession ?
Comment choisir le meilleur Avocat en succession ?
Adrien Cohen-Boulakia : Avocat en Succession à Paris
Avocat en succession internationale : pourquoi est-ce indispensable ?
Comprendre le rôle d’un Avocat en Droit Notarial
SUCCESSIONS & FISCALITÉ
Combien prend l’État sur un héritage immobilier ?
Peut-on vendre un bien avant de payer les droits de succession ?
Faut-il payer les droits de succession avant d’hériter ?
Pas d’argent pour payer les droits de succession : que faire ?
Je ne peux pas payer les droits de succession : que faire ?
NOTAIRE & SUCCESSION
Comment mettre la pression à un notaire ? 5 choses à savoir pour faire réagir un Notaire
Un Notaire peut-il refuser une succession ?
Comment le Notaire contacte les héritiers ?
En combien de temps le Notaire doit-il procéder au virement d’une succession ?
Temps de déblocage d’un compte après décès sans notaire
Un notaire peut-il favoriser un héritier ?
6 points sur le devoir du notaire lors d’une succession
Questions à poser au notaire pour succession