Peut-on contester une succession après l’avoir acceptée ?

Il est possible de contester une succession après l’avoir acceptée si des éléments nouveaux apparaissent, comme une erreur, un dol, une contrainte ou la découverte de dettes cachées, à condition d’agir dans les délais légaux et d’engager les recours appropriés pour protéger ses droits successoraux.

Contester une succession après acceptation : conditions, motifs et recours

1- L’acceptation d’une succession est-elle définitive ?

Lorsqu’un héritier accepte une succession, il est en principe tenu par cette décision. L’acceptation peut être pure et simple, ce qui signifie que l’héritier accepte à la fois les actifs et les dettes, ou sous bénéfice d’inventaire, lui permettant de limiter sa responsabilité aux biens du défunt. Cependant, dans certains cas exceptionnels, il est possible de contester une succession après l’avoir acceptée si des circonstances particulières remettent en question la validité de cette acceptation.

2- Quels sont les motifs de contestation d’une succession après acceptation ?

Un héritier peut chercher à revenir sur son acceptation pour plusieurs raisons.

L’erreur ou le dol peuvent justifier une remise en cause si l’héritier découvre des éléments nouveaux qui auraient influencé sa décision, comme des dettes non déclarées ou un vice caché dans le patrimoine du défunt. La violence ou la contrainte sont également des motifs recevables si l’acceptation a été faite sous pression ou menace d’un tiers. La découverte d’un testament inconnu après l’acceptation peut aussi modifier la répartition des biens et justifier une contestation. Si des actifs ou passifs ont été omis dans l’inventaire, un héritier peut demander une rectification. Une erreur de jugement peut être invoquée si l’héritier accepte la succession en pensant qu’elle est avantageuse alors qu’elle s’avère contenir des dettes cachées.

3- Quel est le délai pour remettre en cause une succession acceptée ?

Le délai pour remettre en cause l’acceptation d’une succession dépend des motifs invoqués.

En cas d’erreur, de dol ou de violence, l’héritier dispose de cinq ans à compter du jour où il a découvert l’élément viciant son consentement. Pour une découverte tardive d’un testament, le délai court également sur cinq ans après la révélation du document. Si des actifs ou passifs ont été omis dans l’inventaire, un héritier peut demander une rectification dans les mêmes délais.

4- Quels sont les recours pour contester une succession après acceptation ?

Un héritier souhaitant revenir sur une succession acceptée peut engager différentes actions.

L’action en nullité de l’acceptation peut être intentée si la décision a été prise sous contrainte, sur une base erronée ou avec des éléments frauduleux. La révision judiciaire du partage est possible si de nouveaux éléments modifient substantiellement l’équilibre du partage. La demande de modification de l’acte de partage peut être introduite si l’héritier découvre des erreurs ou des omissions nécessitant une correction.

5- Peut-on revenir sur une succession acceptée en présence de dettes ?

Un héritier qui a accepté une succession pure et simple devient responsable des dettes du défunt. Toutefois, si des dettes cachées ou non déclarées apparaissent après l’acceptation, il peut demander à être déchargé de certaines obligations dans certains cas.

Une demande de révocation de l’acceptation peut être formulée si l’héritier prouve qu’il n’aurait pas accepté la succession en ayant connaissance des dettes. Un recours contre les autres héritiers est également possible si un héritier a dissimulé des informations financières, les autres pouvant agir en justice pour annuler ou modifier le partage.

6- Comment éviter les contestations après acceptation d’une succession ?

Pour éviter qu’un héritier ne cherche à contester une succession après acceptation, certaines précautions peuvent être prises.

Il est essentiel de vérifier que l’inventaire des biens et dettes est complet avant toute décision. Se faire accompagner par un notaire ou un avocat permet d’évaluer les implications de l’acceptation. Il est également important de ne pas céder à la pression des cohéritiers avant d’avoir toutes les informations nécessaires. Opter pour l’acceptation sous bénéfice d’inventaire permet d’éviter de devoir assumer des dettes cachées.

7- Conclusion : un recours possible sous conditions

Si un héritier souhaite revenir sur une succession acceptée à l’aide d’un avocat en droit des successions il doit prouver qu’un élément nouveau ou un vice du consentement justifie cette demande. Les délais pour remettre en cause l’acceptation sont stricts et les démarches nécessitent un accompagnement juridique.

Le Cabinet Ebène Avocats, expert en droit des successions, conseille et assiste les héritiers confrontés à la nécessité de contester une acceptation successorale afin d’assurer la meilleure défense de leurs droits.