Quelle est la durée de validité d’un testament olographe ?

 

 

La durée de validité d’un testament olographe est illimitée. Ainsi il n’est pas nécessaire qu’un testament manuscrit ait été rédigé peut avant le décès du de cujus pour être valable pour autant que le testament olographe remplit toutes les conditions de forme et que le testateur était sain d’esprit.

Cette page a été rédigée par un Avocat spécialisé en testament et succession à Paris et en région.

Un testament olographe est valable indéfiniment, tant qu’il n’est pas révoqué par un nouveau testament ou un acte notarié, ou tant qu’il n’est pas annulé en raison d’un vice de forme ou pour insanité d’esprit du testateur au moment de sa rédaction. Cependant, pour qu’il produise ses effets, il doit respecter les conditions de validité prévues par la loi, notamment être écrit, daté et signé de la main du testateur.

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1- Principe durée de validité illimité d’un testament olographe

La loi ne pose pas de durée de validité d’un testament olographe et ainsi un testament manuscrit peut être rédigé plusieurs années avant le décès et être parfaitement valide. En effet, pour tester, il suffit d’être majeur et sain d’esprit. Le testament réalisé par une personne à 18 ans pourra donc être valable s’il constitue les seules dispositions testamentaires du défunt et qu’il a été rédigé à la main, signé et daté par le défunt. De la même façon, il n’est pas nécessaire que le testament olographe ait été réalisé devant témoin ou soit enregistré au Fichier central des dispositions de dernières volontés pour être appliqué au même titre qu’un testament authentique.

2- Atténuation : être sain de corps et d’esprit

Pour autant, encore faut-il que le testateur soit sain de corps et d’esprit lors de l’écriture du testament. La prétention contraire pourra ainsi être soulevée par un héritier, légataire, ou autre ayant droit pour contester le testament, lorsque le testament olographe a été rédigé lorsque le de cujus était trop jeune ou à une date trop proche de son décès, même s’il n’existe pas d’âge maximum pour la rédaction d’un testament olographe.

3- Les codicilles et succession de testaments

Il arrive parfois qu’une personne change d’avis sur ses dispositions à cause de mort, et souhaite en fin de compte favoriser un héritier par rapport à un autre, ou ne pas avantager une personne qu’elle avait initialement désigné comme légataire universel. En ce cas, il est possible de rédiger un testament qui contiendrait des dispositions s’ajouter au testament initial (codicille) ou de rédiger un nouveau testament qui annulerait et remplacerait les dispositions testamentaires antérieures, même celles réalisées par acte authentique. C’est d’ailleurs pour cette raison que la date du testament olographe est une information essentielle devant figurer sur le testament. La durée illimitée de validité d’un testament olographe est donc conditionnée à l’absence d’autre testament ultérieur.

 

Points de vigilance :

• Vérifier si le testament respecte les conditions de forme prévues par l’article 970 du Code civil, à savoir qu’il doit être entièrement écrit, daté et signé de la main du testateur.
• Confirmer que le testateur était en capacité de tester au moment de la rédaction du testament, conformément aux exigences de l’article 414-1 du Code civil, et qu’aucune preuve d’insanité d’esprit au jour de l’acte n’est rapportée.
• S’assurer qu’aucun testament postérieur n’a été rédigé, car un nouveau testament peut révoquer explicitement ou tacitement le précédent en cas d’incompatibilité des dispositions.
• Vérifier que la perte ou la destruction de l’original du testament n’a pas été volontairement effectuée par le testateur, ce qui constituerait une révocation tacite du testament.
• Confirmer que le testament n’a pas été annulé judiciairement pour non-conformité aux règles de forme ou pour insanité d’esprit suivant l’article 1001 du Code civil.

 

Pour plus d’information, n’hésitez pas à contacter un Avocat spécialiste en contestation de testament.