Comment mettre la pression à un notaire ? 5 choses à savoir pour faire réagir un Notaire
Il est essentiel de garder en tête que le notaire est un officier ministériel lorsque vous vous posez la question de savoir comment mettre la pression à un Notaire. Aussi, en cas d’inertie totale et non légitime du Notaire vous pouvez vous tourner vers un Avocat en succession qui vous proposera une solution.
Cette page a été rédigée par le Cabinet Ébène Avocats.
5 choses à savoir pour faire réagir un Notaire :
- Rester respectueux et cordial
- S’assurer que le dossier est en état
- Relancer le Notaire de façon « officielle »
- Recourir à un Avocat peut être utile
- Le Notaire est tenu à un devoir d’information et de conseil et peut engager sa responsabilité civile professionnelle
A lire sur le même sujet : Que faire quand un Notaire fait traîner une succession ?
1- Rester respectueux et cordial
De nombreux internautes se posent la question de savoir « comment mettre la pression à un Notaire ? ». Attention : il ne faut pas oublier que le Notaire est un officier ministériel, au même titre qu’un huissier de justice. Il convient donc d’être très vigilant et de rester extrêmement respectueux à l’égard d’un Notaire, y compris lorsque vous avez l’impression que celui-ci n’est pas assez réactif ou négligeant concernant le traitement de votre dossier. Cela est particulièrement vrai lorsque vous estimez que le règlement de la succession prend un temps anormalement long et que cela est dû au retard du Notaire. A lire sur ce point : combien de temps dispose un notaire pour régler une succession ?
2- S’assurer que le dossier est en état
La première chose à vérifier lorsque vous vous sentez légitimes à « faire bouger un Notaire » est de vérifier que vous êtes vous-mêmes « prêts » et que votre dossier est en état d’être traité ; qu’il s’agisse du règlement d’une succession ou d’une vente immobilière. Lorsqu’il s’agit d’une succession, vous devez ainsi vous assurer que toutes les personnes appelées à participer à la succession sont en accord sur les conditions et modalités du partage et qu’il n’existe pas de différend pouvant entraîner une situation de blocage. En effet, le Notaire ne peut forcer les héritiers à signer l’acte de notoriété et il est inutile de vouloir lui mettre la pression lorsque le dossier n’est pas en état. Il appartiendra alors à l’héritier souhaitant faire accélérer le règlement de la succession de se tourner vers un Avocat spécialisé dans les successions pour que celui-ci saisisse le tribunal judiciaire d’une demande de partage judiciaire ; plutôt que de vouloir absolument mettre la pression au Notaire.
3- Relancer le Notaire de façon « officielle »
Comment faire bouger un Notaire ? De nombreuses personnes privilégient le téléphone et tentent de téléphoner tous les jours à l’étude notariale pour savoir où en est le traitement de leur dossier. Cette méthode n’est pas recommandée. En effet, il est préférable d’écrire au Notaire par courriel ou courrier. Le courrier recommandé avec accusé de réception pourra être utilisé lorsque les mails n’ont pas suscité de réaction. En effet, le courrier recommandé constitue indéniablement un moyen de pression supplémentaire au Notaire et provoque dans la plupart des cas une réaction.
4- Recourir à un Avocat peut être utile
En dehors du cas dans lequel les héritiers n’ont pas trouvé d’accord sur les modalités du partage, et où l’intervention d’un Avocat paraît inévitable ; l’Avocat peut également intervenir lorsque le règlement de la succession n’avance pas sans raison particulière. Votre Avocat en succession pourra ainsi écrire par lettre recommandée avec accusé de réception pour recueillir des informations et entraîner une réaction du Notaire.
5- Le Notaire est tenu à un devoir d’information et de conseil et peut engager sa responsabilité civile professionnelle
Il est important d’avoir conscience que tout Notaire est tenu à une obligation d’information et de conseil à l’égard de son client.
Comment se plaindre d’un Notaire ?
Si vous estimez que votre Notaire a manqué à son devoir d’information ou de conseil à votre encontre, vous avez la possibilité d’engager une procédure judiciaire contre lui en vue de solliciter des dommages et intérêts, lorsque ce manquement vous a causé un préjudice, et en particulier un préjudice matériel.