Comment le Notaire contacte les héritiers ?

Nous avons interrogé le Cabinet d’Avocats Ebène expert en droit des successions concernant la question de savoir comment le Notaire contacte les héritiers.

 

Equipe D & S : Pouvez-vous s’il vous plaît nous décrire brièvement l’activité de votre Cabinet ?

ACB : Le Cabinet Ebène Avocats intervient en droit des successions et plus particulièrement en contentieux civil des successions, à savoir en matière de litiges entres héritiers et successibles (conjoint survivant, tiers désigné dans un testament, …) à l’occasion du règlement d’une succession, tant dans le cadre de la phase amiable que devant les tribunaux.

Equipe D & S : Doit-on forcément faire appel à un Notaire pour régler une succession ?

ACB : Non, mais il doit forcément être fait appel à un Notaire dans certains cas prévus par la loi, le cas le plus courant étant celui dans lequel la succession comprend au moins un bien immobilier, qu’il s’agisse d’un appartement, d’une maison, d’un garage, d’un terrain, … En effet, dans ce cas les héritiers doivent faire appel à un Notaire pour que celui-ci puisse, soit intervenir dans le cadre de la vente du bien, dont le produit sera partagé entre les héritiers, soit dresser un acte appelé « attestation de propriété » selon lequel le bien appartiendra à l’indivision successorale.

Un Notaire doit également intervenir pour le partage de la succession lorsque le défunt avait établi une donation entre époux, telle qu’une donation au dernier vivant, ou avait établi un testament.

Pour être exhaustif, même en dehors de ces cas, les héritiers devront faire appel à un Notaire lorsque le montant de la succession excède 5 000 euros pour que celui-ci établisse l’acte de notoriété. A noter toutefois que dans ce cas, les héritiers ne seront pas tenus de faire appel à un Notaire pour la rédaction de l’acte liquidatif et partage : les héritiers pourront directement s’adresser aux établissements bancaires pour solliciter le versement des fonds correspondant à leurs parts.

Equipe D & S : Beaucoup d’internautes se posent la question suivante : Comment le Notaire contacte les héritiers ?

ACB : Je n’aime pas trop la formulation de cette question car elle peut sous-entendre que suite au décès, un Notaire peut s’auto-saisir pour ensuite contacter les héritiers un à un. Pourtant, les choses ne se passent pas ainsi… En effet, il appartient aux héritiers (un ou plusieurs d’entre eux), de contacter un Notaire. Au départ, c’est l’héritier qui contacte le Notaire, et non l’inverse. Pour être plus précis, l’usage veut que le Notaire soit choisi par le conjoint survivant le cas échéant.

J’insiste sur ce point car je discute avec beaucoup trop de clients qui imaginent que le Notaire se saisit de lui-même du règlement de la succession pour ensuite contacter les héritiers. Il faut que les gens sachent que si aucun héritier ne contacte le Notaire, aucun Notaire ne sera saisi et une telle situation peut aboutir à des situations de succession en déshérence….

La question peut dont être reformulée ainsi : une fois que le Notaire est saisi par un héritier, conjoint survivant ou successible, du règlement de la succession, comment contacte-t-il les autres héritiers ?

      

Très simplement ! Le Notaire demandera des informations sur les héritiers à la personne qui l’a contacté (exemple : le conjoint survivant), puis pourra les contacter par téléphone, courrier, ou courriel. Généralement, le Notaire prend d’abord attache avec les héritiers par téléphone, afin de proposer un premier rendez-vous qui permettra de recueillir toutes les informations sur la dévolution successorale, le passif et l’actif successoral, et de répondre aux premières questions importantes : le défunt était-il propriétaire de biens immobiliers ? Le défunt avait-il écrit un testament ? etc.

A noter toutefois, pour nuancer mon propos introductif, que dans certains cas, un généalogiste peut contacter un héritier plus éloigné pour lui faire part de sa vocation à succéder, alors même qu’aucun Notaire n’a encore été officiellement saisi du règlement de la succession par le conjoint survivant ou l’un des héritiers.