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Avocat pour une succession difficile – 6 questions

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Pour une succession difficile, votre Avocat peut vous accompagner afin de vous proposer la meilleure stratégie à adopter en vue de préserver vos intérêts et de parvenir à un règlement de la situation de manière efficace et en conformité avec les dispositions du code civil relatives aux successions.

1- Quel Avocat choisir pour une succession ?

Vous pouvez choisir l’Avocat que vous souhaitez pour une succession difficile. L’idéal est de choisir un Avocat exerçant habituellement dans le domaine du droit des successions car celui-ci a déjà une expérience dans le domaine des conflits relatifs à un héritage.

Vous pouvez par exemple choisir le Cabinet Ébène Avocats qui exerce en droit des successions et indivisions et accepte des dossiers sur tout le territoire français. Le Cabinet d’Avocats Ébène est désormais dirigé par Maître Cohen-Boulakia, Avocat en succession à Paris et sur tout le territoire français. Il vous accompagne devant les juridictions civiles en cas de succession difficile ou bloquée. Cliquez-ici pour en savoir plus sur le Cabinet : Avocat pour succession difficile.

2- Comment régler une succession difficile ?

Il n’existe pas de solutions miracle et unique pour régler une situation compliquée après ouverture de la succession. Votre Avocat choisi pour vous accompagner dans cette succession difficile analysera la situation et vous proposera des démarches amiables ou procédurales en vue de parvenir au règlement de la succession conformément à vos intérêts moyennant le paiement d’honoraires.

Si la succession est bloquée en raison d’un désaccord entre les héritiers sur l’actif successoral, il pourra par exemple vous conseiller de saisir le tribunal judiciaire (anciennement appelé tribunal de grande instance) en vue de faire constater des actes de recel successoral.

Si la succession est bloquée en raison d’un désaccord sur l’occupation du logement du de cujus par un héritier, il pourra vous assister dans le cadre d’une action visant à réclamer une indemnité d’occupation.

Ou enfin si les héritiers indivisaires ne parviennent pas à se mettre d’accord sur un partage amiable d’un ou plusieurs biens du défunt, l’Avocat que vous mandaterez pour vous assister dans cette succession difficile pourra rédiger l’assignation en partage judiciaire.

3- Comment sortir d’une succession difficile ?

Pour sortir d’une succession difficile, le moyen le plus commun est la procédure de partage judiciaire, c’est-à-dire celle visant à obtenir la désignation judiciaire d’un Notaire qui rédiger l’acte de notoriété contenant toutes les dispositions relatives aux héritiers, à la masse à partager, et à la dévolution successorale. Le terme « sortir » sous-entend ici « sortir d’une indivision ». Cette procédure s’effectue devant le tribunal judiciaire, qui nécessite la présence d’un Avocat. Il sera alors nécessaire de faire appel à un Avocat pour sortir d’une indivision.

4- Comment aider en tant qu’enfant dans une succession difficile ?

Les enfants du défunt ont en principe la qualité d’héritier. En ce sens, ils peuvent parfaitement œuvrer dans le règlement de conflits successoraux en faisant appel à un Avocat spécialisé dans les successions qui saura préconiser une démarche et/ou une procédure judiciaire.

Les petits-enfants, neveux, nièces, oncles, tantes, cousins, cousines, concubins et partenaires de PACS, ne sont pas en principe appelés à succéder, à moins qu’ils n’aient été désignés par le défunt dans un testament authentique ou testament olographe. En ce sens, ils ne peuvent pas faire grand-chose pour aider au règlement de la succession difficile, car une action en justice risquerait d’être déclarée irrecevable en raison de l’absence d’intérêt à agir, même si un proche d’un héritier peut avoir un intérêt indirect au règlement définitif d’un litige successoral. L’Avocat pour succession difficile intervient donc seulement en principe pour le compte d’un héritier, d’un légataire ou d’un conjoint survivant.

5- Comment trouver un Avocat pour une succession difficile ?

Pour trouver un Avocat pour une succession difficile, vous pouvez demander à votre entourage, ou demander à un Avocat qui exerce dans d’autres domaines, tels que le droit de la famille et des divorces, le droit immobilier, le droit de l’urbanisme, le droit du travail, le droit social, le droit fiscal ou le droit des étrangers ; afin que celui-ci puisse vous recommander un Avocat compétent en droit successoral.

6- Quel est le rôle de l’Avocat pendant une succession ?

Un Avocat n’est pas toujours conduit à intervenir dans le cadre d’une succession, même dans une succession difficile. Pour en savoir plus : Pourquoi faire appel à un Avocat en succession ? En effet, si les successibles sont d’accord sur les dispositions contenues dans le projet d’acte de notoriété du Notaire, il n’est pas nécessaire que l’Avocat intervienne ou alors celui-ci n’aura qu’un rôle minime. En revanche, si les successibles ne sont pas d’accord sur les modalités du partage, l’Avocat pourra prendre en charge le dossier en vue de défendre les intérêts d’une des parties, que cela soit pour faire constater un recel successoral, la nullité d’un testament olographe, le rapport à la succession d’une donation, ou la nullité d’un contrat d’assurance-vie, etc.