5 questions sur l’héritage après le décès des deux parents – succession et parents décédés

 

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L’héritage après décès des deux parents est en principe partagé entre les différents enfants, qui disposent de droits égaux sur la succession, à moins que l’un d’entre eux n’ait été avantagé, par exemple par un testament qui lui donne des droits sur la totalité de la quotité disponible.

Pour plus d’informations, vous pouvez faire appel à un Avocat spécialisé en héritage.

5 questions sur l’héritage après le décès des deux parents

  1. Qui bénéficie de l’héritage après le décès des deux parents ?
  2. Comment régler l’héritage ?
  3. Qui doit contacter le notaire en charge de l’héritage après le décès des deux parents ?
  4. Comment connaître sa part d’héritage près le décès des deux parents ?
  5. Quel est le sort de la maison où résidait les parents ?

1- Qui bénéficie de l’héritage après le décès des deux parents ?

La question du sort de l’héritage après le décès des deux parents est aussi importante que celle du sort de la succession après le décès du premier parent. Lorsqu’une personne décède, le conjoint survivant de la personne décédée dispose de droits importants dans la succession, notamment à travers son droit d’option successorale : il peut choisir de recueillir l’usufruit sur la totalité des biens du défunt, ou un la pleine propriété des biens sur un quart du patrimoine du défunt.

A cela peut s’ajouter d’autres droits supplémentaires, au cas où le défunt aurait décider de faire bénéficier son conjoint de la quotité spéciale entre époux, ce qui est chose courante. En effet, les conjoints peuvent conclure ensemble un acte intitulé « donation au dernier vivant », qui prévoit que le conjoint décédé fera bénéficier le conjoint survivant de l’une des quotités spéciales entre époux.

Après le décès des deux parents, les personnes appelées à participer à l’héritage sont en principe les enfants, ou en cas de décès des enfants, leurs petits-enfants.

Lorsque le deuxième parent décédé avait d’autres enfants que ceux qui l’a eu avec sa dernière conjointe, ces enfants pourront eux aussi participer à l’héritage. En effet, tous les enfants du défunt ont un des droits sur une quote-part de la succession, qu’ils soient ou non frères et sœurs.

A défaut d’enfants ou petits-enfants, les frères et sœurs du défunt, ainsi que leurs enfants, à savoir les neveux et nièces du de cujus seront appeler à participer à la masse à partager.

S’il n’existe ni conjoint survivant, ni enfant, ni petit-enfant, ni frère et sœur, ni neveux et nièce, les collatéraux, à savoir les cousins, pourront être conduit à participer à la succession.

2- Comment régler l’héritage ?

L’héritage après décès des père et mère est généralement réglé par un Notaire, qui sera chargé d’établir l’acte de notoriété qui contient également les règles relatives à la dévolution successorale, à l’actif successorale, au calcul de la réserve héréditaire de chaque héritier réservataire et au calcul et sort de la quotité disponible.

Lorsque l’actif successoral comprend un ou plusieurs immeubles, le sort de la succession après décès des deux parents est obligatoirement réalisé par un notaire.

3- Qui doit contacter le notaire en charge de l’héritage après le décès des deux parents ?

Après décès du père et de la mère, n’importe quel enfant ou autre ayant droit du défunt peut saisir un Notaire pour le règlement de l’héritage. Ce notaire sera chargé de convoquer chacun des successibles. Les héritiers doivent en principe se mettre d’accord sur le choix du notaire. A défaut, ils devront saisir le tribunal par l’intermédiaire d’un Avocat en droit des successions, afin de voir nommer un notaire chargé de régler la succession.

4- Comment connaître sa part d’héritage près le décès des deux parents ?

La part d’héritage après décès des deux parents va dépendre de plusieurs facteurs, et notamment du nombre d’enfants, de l’existence d’un testament (qui pourrait instituer un légataire universel, etc.).

Nonobstant la présence ou non d’un testament, chaque enfant dispose d’un droit sur une part de réserve légale d’ordre public. Le montant de la réserve héréditaire va dépendre du nombre d’enfants vivants suite à la mort des parents, conformément aux règles prévues par le code civil.

S’il n’y a qu’un seul enfant, sa part égale est constituée de la moitié des biens du défunt. Si les enfants sont deux, ils devront se partager a minima les deux tiers du patrimoine du de cujus. S’ils sont 3, les trois quarts, …

A noter qu’en l’absence de disposition spécifique sur la quotité disponible, les enfants seront conduits à se partager l’ensemble de l’héritage après décès des deux parents.

5- Quel est le sort de la maison où résidait les parents ?

Lorsque les deux parents sont décédés, la maison où résidait le dernier parent est comprise dans l’actif successoral. Si elle peut constituer un lot, elle pourra être attribuée à l’un des enfants. Si la maison constitue le bien de valeur prédominante dans l’héritage, elle devra être vendue et le produit de la vente sera partagé entre les héritiers.

 

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