Héritage entre frère et sœur sans testament
Le sort de l’héritage entre frère et sœur sans testament établi par le défunt est réglé conformément à l’ordre prévu par les dispositions du code civil, à savoir que les frères et sœurs du défunt seront conduit à participer seulement en l’absence de conjoint survivant, d’enfants et parents du défunt.
1- Règlement d’une succession entre frère et sœur en l’absence de testament
Un frère ou une sœur ne sera conduit à hériter que dans une situation bien spécifique, et en particulier lorsque le défunt ne laisse aucun enfant pour lui succéder. Il est important de savoir que si le de cujus laisse un enfant pour lui succéder, seul cet enfant sera amené à hériter à l’exclusion des frères et sœurs de la personne décédée. En effet, l’article 734 du code civil établit un ordre d’héritiers amenés à succéder en fonction de degré de proximité avec le défunt :
- Enfants
- Parents, frères et sœurs, neveux, nièces
- Ascendants autres que les parents à savoir les oncles, tantes, …
- Collatéraux autres que les frères et sœurs à savoir les cousins ainsi que leurs enfants
Chacune de ces catégories d’héritiers constitue un ordre d’héritier qui exclut l’ordre d’après. Ainsi, si le défunt ne laisse aucun frère ou sœur pour hériter, les oncles et tantes hériteront, et ainsi de suite.
Les frères et sœurs participeront à la succession à part égale.
Exemple
En présence de 1 frère et 2 sœurs, chacun participera à hauteur de 1/3 dans la succession du frère ou sœur décédé.
2- Les frères et sœurs ne sont pas héritiers réservataires
Il est également important de noter que seule la première catégorie d’héritiers, c’est-à-dire les enfants, sont héritiers réservataires. Cliquez-ici pour en savoir plus sur les notions de réserve héréditaire et quotité disponible. Cela signifie qu’en cas de testament effectué par le défunt désignant pour lui succéder d’autres personnes que ses frères et sœurs, ces derniers seront exclus de la succession. Inversement, même en présence d’enfant pour lui succéder, un frère ou une sœur pourra hériter si le défunt à établit un testament prévoyant un ou plusieurs legs à son profit.
3- Litiges successoraux entre frères et sœurs
Comme pour toute succession, un litige peut survenir à l’occasion du règlement de la succession entre frères et sœurs, notamment concernant au sujet des donations rapportables. Cliquez-ici pour en savoir plus au sujet de l’obligation de rapporter les donations dans le cadre de la succession. En effet, un frère ou une sœur qui a reçu du défunt une donation du temps de son vivant doit en principe rapporter (fictivement) à la succession cette donation pour restaurer l’équilibre entre les héritiers au moment du partage de la succession.
Exemple
Le défunt laisse pour lui succéder 1 frère et 1 sœur.
La succession est composée de comptes bancaires à hauteur de 100 000 euros.
Du temps de son vivant, le défunt a donné une maison d’une valeur de 100 000 euros à son frère.
Au moment de la succession, la sœur du défunt pourra recueillir la totalité des 100 000 euros présents sur les comptes bancaires. En effet, il aurait était inéquitable de partager en 2 les 100 000 euros restants, puisque le frère a déjà reçu par donation un bien d’une valeur de 100 000 euros.
La règle du rapport des donations reçues s’applique uniquement aux héritiers ab intestat, à savoir aux héritiers présomptifs au moment où ils reçoivent la donation. La règle des donations rapportables ne s’applique donc pas a contrario aux frères et sœurs du défunt lorsqu’ils ne participent pas à la succession, par exemple dans le cas où le défunt laisse des enfants pour lui succéder.